Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :
[NKManufact/Bowls&Pattes]
Email: NKManufact@gmail.com / B&P@gmail.com
SIRET : [numéro]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie.

Les images, descriptifs, dimensions et couleurs sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister.

Le vendeur ne commercialise aucun aliment et ne pourra être tenu responsable de la qualité, de la conservation ou de la compatibilité des aliments introduits dans les produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur,

• de suspicion de fraude,

• d’informations clients incomplètes.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

7. Livraison

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont estimatifs. Un retard du transporteur ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts.

En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

8. Réception des colis

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée au service client dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursement

Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit retourné.
Si l’article est incomplet, utilisé ou endommagé, aucun remboursement ne pourra être exigé.

11. Garantie et responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un montage incorrect,

• de dommages indirects.

L’utilisateur reste responsable de la surveillance de son animal.

12. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, blocages logistiques…).

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et restent confidentielles.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.